Exemple de rapport du contrôle de l’instruction à domicile

Ce rapport est un scan du document papier reçu, anonymisé, dont l’original peut être communiqué à toute personne qui en ferait une demande recevable (par exemple au titre d’une vérification journalistique).

INSPECTION DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Circonscription d' (anonymisé)

Adresse postale : (anonymisée)

Téléphone : (anonymisée)

Adresse électronique : (anonymisée)

RAPPORT DE CONTRÔLE DE L'INSTRUCTION À DOMICILE

Contrôle conforme ou favorable ■  Contrôle non conforme ou défavorable ❑

                    Références :

                    Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

                    Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 relative à l'obligation scolaire

                    Décret n°2015-372 du 31 mars 2015 — B.O. du 23 avril 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture

                    Décret du 5 mars 2009-259 modifiant les articles D131-11 à D131-16

                    Décret n° 99-224 du 23 mars 1999 relatif au contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les

                    établissements d'enseignement privé hors-contrat

                    B.O. hors série n° 3 du 20 mai 1999 « L'obligation scolaire »

                    Circulaire n° 2014-056 du 14 avril 2017 relative à l'instruction dans la famille

NOM : BERNARD                                                    PRÉNOM : Adam

Date de naissance : (anonymisée) Lieu de naissance

Adresse : (anonymisée)

Nom du ou des tuteurs légaux : Monsieur et Madame BERNARD

Personne(s) assurant l'instruction à domicile (lien de parenté) : Monsieur et Madame BERNARD

Date de la première déclaration d'instruction à domicile :

Date du dernier contrôle : (anonymisée)  Effectué par (nom de l'IEN) : Mr (anonymisé)

Contrôle effectué le : (anonymisée) horaire : de 13h30 à 14h30 lieu du contrôle : inspection éducation nationale, (anonymisée)

Par (Noms et fonctions) :

Madame (anonymisée), IEN (anonymisée) circonscription, (anonymisée)

Madame (anonymisée), CPC (anonymisée)  circonscription, (anonymisée)

Synthèse globale, connaissances acquises et perspectives

Monsieur et Madame BERNARD dispensent à Adam une instruction favorisant les apprentissages cognitifs transversaux et interdisciplinaires. en s'appuyant sur des ressources pédagogiques adaptées aux besoins de leur enfant. La progression de ses connaissances est effective. L'organisation des enseignements et la progression retenue permet l'acquisition progressive et continue des connaissances et des compétences dans chaque domaine de formation du socle. La perspective d'atteindre l'acquisition de l'ensemble des exigences du socle commun est parfaitement engagée. Adam est un enfant agréable, très intelligent, qui participe à nos échanges avec aisance.

Adam et ses parents envisagent pour la rentrée prochaine une scolarisation en 6e au collège (anonymisé) où est déjà scolarisée sa soeur aînée. Dans le cas contraire, j'émets un avis favorable à la poursuite de l'instruction dans la famille.

A (anonymisée)           Signature : (anonymisée), IEN (anonymisée) circonscription, (anonymisée)

Le 07 / 01 / 2020

GENERALITES SUR L'INSTRUCTION A DOMICILE

L'entretien s'est déroulé à l'inspection de l'éducation nationale. (anonymisée) circonscription, (anonymisée) à (anonymisée), en présence des parents. Le contexte de ce contrôle a été très courtois. Adam et ses parents ont très activement participé aux échanges.

DESCRIPTION :

  • Fratrie : Adam a une grande sœur. Après avoir été instruite à domicile par sa famille, elle est scolarisée depuis septembre 2019 en (anonymisé) CHAM au collège (anonymisé) à (anonymisé).

  • Rappel des raisons qui ont amené la famille à instruire leur enfant à domicile : Les parents, tous les deux très cultivés, ont la volonté de permettre à Adam de s'épanouir au mieux dans un contexte modérément contraignant. Ils indiquent avoir compris la nécessité de fixer un certain cadre à la mise en œuvre des apprentissages.

  • Les conditions matérielles d'études, les méthodes et les outils employés :

    L'instruction à domicile se déroule dans la chambre d'Adam (travail en autonomie), dans la salle à manger, le salon ou le bureau (TBI) selon qu'Adam travaille avec sa mère ou son père. Adam sait se servir des outils numériques (TBI, ordinateur, tablette).

    Un projet pédagogique de 30 pages a été transmis à l'IEN avant le contrôle. Il détaille les supports de travail utilisés (manuels, cahiers, applications en ligne) et les enseignements mis en œuvre dans l'ensemble des disciplines en référence aux programmes de l'éducation nationale.

    Monsieur Bernard, (anonymisé), a su transmettre à son fils sa passion pour les domaines scientifiques. Madame Bernard s'occupe plus particulièrement de l'éducation à la santé, notamment l'éducation nutritionnelle.

    Monsieur et Madame Bernard se réfèrent à de nombreux manuels dont la liste exhaustive est indiquée dans le projet pédagogique évoqué précédemment. Monsieur Bernard consulte également les ressources présentes sur les sites institutionnels. Différents cahiers et fichiers nous ont été présentés que nous avons pu consulter, notamment, la Méthode de Singapour, les fichiers Évariste de l'AMEP (Association des professeurs de mathématiques de l'enseignement public), L'ile aux mots, CM2, éditions Nathan.

    Adam apprend la langue anglaise en suivant la méthode « I love english school numérique » et le site « elllo.ora » Depuis décembre 2019 il suit un cours hebdomadaire par Skype avec une canadienne anglophone.

  • Emploi du temps : Un emploi du temps est mis en place.

  • Activités sportives, culturelles, artistiques :

    Adam participe à plusieurs chorales, étudie le solfège et prend des cours de piano. Il joue également aux échecs en club. Adam pratique plusieurs activités physiques et sportives dans un cadre structuré : badminton (au club de (anonymisé)), activités circassiennes, et tout particulièrement le trampoline, natation, vélo, skate.

    De nombreuses sorties sont organisées : ludothèque, médiathèque, musées, MISS

    (Maison d'initiation et de sensibilisation aux sciences à l'université d'Orsay). Cité de sciences de la Villette, Palais de la découverte, Espace Pierre Gilles de Gennes...Adam fréquente régulièrement la médiathèque de (anonymisé).

    L'ensemble de ces activités sportives, culturelles et artistiques permettent à Adam de rencontrer d'autres enfants et ainsi de développer ses compétences sociales.

  • Entretien avec l'enfant :

    Adam est un enfant agréable et très intelligent. Il entre en communication et s'exprime avec aisance.

  • Projet éducatif :

    Monsieur et Madame Bernard font le choix de favoriser les apprentissages dans un environnement qui donne la priorité à l'épanouissement d'Adam en proposant un rythme de travail adapté aux besoins de leur enfant.

COMPÉTENCES SCOLAIRES en référence aux Domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture

1. Les langages pour penser et communiquer

Dire — comprendre :

Adam communique avec l'adulte de façon claire. Il trouve les mots pour échanger et exprime parfaitement sa pensée. Les compétences en compréhension orale sont solides. Il fait preuve de vivacité d'esprit.

Lire :

Adam lit avec aisance et fluidité. Il est capable d'en extraire facilement les informations explicites et implicites.

Écrire  :

Adam a une écriture normée et copie des mots. Il fait preuve d'application et l'écriture est lisible. Il rédige sans difficulté un texte court. Les connaissances en orthographe lexicale sont solides. Les connaissances grammaticales sont stabilisées.

2. Les méthodes et outils pour apprendre

De nombreux travaux réalisés par Adam montrent qu'il est en mesure de mobiliser ses connaissances pour résoudre un problème.

3. La formation de la personne et du citoyen

Adam applique les codes de politesse dans le contexte social restreint de la visite de contrôle. Il s'inscrit dans l'échange, écoute pour comprendre. interroge, répète, argumente ses choix. La capacité à juger par lui-même est travaillée régulièrement.

Adam a le sens de l'appartenance à la société et fait preuve de maturité. Les valeurs fondamentales de la république sont étudiées à la maison.

4. Les systèmes naturels et les systèmes techniques

Adam est en mesure de résoudre des problèmes mathématiques en rapport avec son âge. La démarche scientifique et l'observation font l'objet d'une attention particulière dans les apprentissages dispensés par sa famille.

5. Les représentations du monde et l'activite humaine

Adam situe et se situe dans l'espace et le temps en s'appuyant sur des connaissances solides et différents supports. Un enseignement plus formel en histoire, géographie et EMC est désormais mis en place à l'appui de manuels scolaires et de diverses ressources documentaires.